Conditions générales de vente

Une Chapelle à la Foi

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

La boutique Une Chapelle à la Foi est exploitée par :

Dalila Bianconi, entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial Une Chapelle à la Foi.

Adresse professionnelle : Rue de la Roche 17/31, 5600 Philippeville, Belgique.

Numéro d'entreprise (BCE) : [À compléter]

Numéro de téléphone : [À compléter]

Email : contact@unechapellealafoi.com

Site internet : www.unechapellealafoi.com

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits physiques réalisées sur la boutique en ligne Une Chapelle à la Foi.

La boutique propose notamment un abonnement mensuel de courriers imprimés intitulé « Les Lettres des Chapelles », consacré au patrimoine religieux, à l'histoire des chapelles et aux traditions chrétiennes.

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Article 3 — Description des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives.

L'abonnement « Les Lettres des Chapelles » comprend un courrier physique mensuel dont le contenu est décrit sur la fiche produit.

Chaque édition est consacrée à une nouvelle chapelle. Les illustrations, récits et documents peuvent varier d'un mois à l'autre, dans le respect du contenu annoncé.

Les photographies de présentation sont fournies à titre illustratif. Les différences mineures liées à l'impression ou à la fabrication artisanale ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en euros.

L'abonnement « Les Lettres des Chapelles » est proposé au prix de 14,90 € par mois, livraison standard comprise, pour les destinations desservies et proposées lors de la commande.

L'entreprise bénéficie du régime belge de franchise de TVA pour petites entreprises, sous réserve de son application effective.

Aucune TVA n'est facturée séparément dans le cadre de ce régime.

Des droits de douane, taxes d'importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités de certains pays de destination hors Union européenne. Le cas échéant, leur traitement et leur prise en charge sont précisés avant la commande dans la mesure requise par la réglementation applicable.

Article 5 — Commande et paiement

Les commandes sont réalisées sur le site internet à travers le système de paiement sécurisé Shopify.

Le client est tenu de communiquer des informations exactes et complètes.

Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique après validation du paiement.

Les abonnements donnent lieu à des paiements récurrents conformément aux conditions présentées avant leur souscription.

Article 6 — Abonnements

Les conditions particulières des abonnements, notamment leur renouvellement, leur calendrier de facturation et leurs modalités de résiliation, sont détaillées dans la Politique d'annulation des options d'achat.

L'abonnement est sans engagement de durée et peut être résilié pour l'avenir.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées selon les modalités indiquées dans notre Politique d'expédition.

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse communiquée.

En cas de perte, de retard anormal ou d'anomalie d'acheminement, le client peut contacter le service client afin qu'une solution appropriée soit recherchée.

Les droits impératifs du consommateur relatifs à la livraison et aux risques de transport restent pleinement applicables.

Article 8 — Droit de rétractation et remboursements

Le client bénéficie des droits de rétractation prévus par la législation applicable.

Les modalités d'exercice de ces droits sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.

La résiliation d'un abonnement pour les périodes futures est distincte du droit de rétractation relatif à une commande.

Article 9 — Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales applicables aux biens de consommation.

En cas de produit non conforme, incomplet ou présentant un défaut couvert par la garantie légale, le client peut contacter notre service client afin d'obtenir la solution prévue par la législation applicable.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, créations graphiques et autres contenus originaux présentés sur le site demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Article 11 — Contribution au projet patrimonial

La vente des produits contribue au développement de l'activité Une Chapelle à la Foi.

Une partie des ressources de cette activité est réinvestie dans les actions liées à la mise en valeur et à la préservation du patrimoine religieux.

L'achat d'un produit constitue une transaction commerciale et non un don. Il ne donne pas droit, à ce titre, à une attestation fiscale de don.

Aucun pourcentage fixe du prix de vente n'est affecté contractuellement à une opération particulière de restauration.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@unechapellealafoi.com.

Les parties privilégieront une résolution amiable du différend.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans priver les consommateurs résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection dont ils bénéficient légalement.

Les voies de recours et organismes de règlement extrajudiciaire applicables restent accessibles conformément à la réglementation.